Conditions Générales
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'utilisation des services proposés par DyslexaCof et l'accès au site internet dyslexacof.org.
1. Informations Légales
DyslexaCof SARL
- Raison sociale : DyslexaCof SARL
- Capital social : 10 000 euros
- SIRET : 851 234 567 00012
- Code APE : 8559A (Formation continue d'adultes)
- TVA intracommunautaire : FR 25 851234567
- Adresse : 42 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France
- Téléphone : +33 4 93 87 65 43
- Email : contact@dyslexacof.org
Directrice de publication : Marie-Claire Dubois
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site dyslexacof.org, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles régissent toutes les relations entre DyslexaCof et les utilisateurs du site internet, ainsi que les clients qui souscrivent à nos cours de tricot.
3. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
DyslexaCof se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
4. Description des Services
DyslexaCof propose les services suivants :
4.1 Cours de tricot
- Cours d'initiation pour débutants
- Cours de perfectionnement et techniques avancées
- Ateliers collectifs thématiques
- Cours particuliers personnalisés
- Stages intensifs de week-end
- Formations spécialisées (tricot enfant, tricot écologique)
4.2 Services annexes
- Vente de matériel de tricot
- Conseils personnalisés
- Location d'espace pour événements privés
- Organisation d'anniversaires tricot
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le site.
| Prestation | Durée | Prix TTC |
|---|---|---|
| Cours d'initiation | 2h | 45€ |
| Cours particulier | 1h30 | 80€ |
| Atelier collectif | 3h | 55€ |
| Stage week-end | 2 jours | 180€ |
| Forfait 5 séances | 5 x 2h | 200€ |
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- En ligne par carte bancaire (paiement sécurisé)
- Par virement bancaire
- En espèces sur place (jusqu'à 1000€)
- Par chèque à l'ordre de DyslexaCof SARL
Un acompte de 30% peut être demandé lors de la réservation pour les cours particuliers et les stages.
6. Inscriptions et Réservations
6.1 Modalités d'inscription
Les inscriptions s'effectuent :
- En ligne via le formulaire de contact
- Par téléphone au +33 4 93 87 65 43
- Directement dans nos locaux
- Par email à contact@dyslexacof.org
6.2 Confirmation d'inscription
Toute inscription est confirmée par email dans un délai de 48h ouvrées. Cette confirmation fait office de contrat entre les parties.
6.3 Places limitées
Les places étant limitées, les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée et de paiement. Aucune place n'est réservée sans règlement de l'acompte ou du montant total.
7. Annulation et Remboursement
7.1 Annulation par le client
Attention : Les conditions d'annulation varient selon le type de prestation et le délai.
- Plus de 48h avant le cours : Remboursement intégral ou report possible
- Entre 24h et 48h : Remboursement de 50% ou report avec supplément de 10€
- Moins de 24h : Aucun remboursement, report possible selon disponibilités
- Absence sans prévenir : Aucun remboursement ni report
7.2 Annulation par DyslexaCof
En cas d'annulation de notre fait (maladie du professeur, cas de force majeure), nous nous engageons à :
- Vous prévenir dans les plus brefs délais
- Vous proposer un report ou un remboursement intégral
- Rembourser les frais de déplacement sur justificatifs si annulation le jour même
8. Règlement Intérieur
8.1 Comportement
Les participants s'engagent à :
- Respecter les autres participants et le personnel
- Arriver à l'heure aux cours
- Éteindre leur téléphone portable pendant les cours
- Respecter le matériel mis à disposition
- Suivre les consignes de sécurité
8.2 Matériel
Le matériel de base est fourni pour les cours d'initiation. Pour les autres cours, une liste du matériel nécessaire sera transmise lors de l'inscription.
8.3 Sanctions
En cas de non-respect du règlement intérieur, DyslexaCof se réserve le droit d'exclure définitivement un participant sans remboursement.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site dyslexacof.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DyslexaCof. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Les patrons et techniques enseignés restent la propriété de leurs créateurs respectifs. Leur utilisation à des fins commerciales nécessite l'accord préalable des ayants droit.
10. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité de DyslexaCof
DyslexaCof s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée :
- En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté
- Pour les dommages indirects ou immatériels
- En cas d'utilisation non conforme du matériel fourni
11.2 Assurance
DyslexaCof est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz France (Police n° 123456789).
11.3 Responsabilité du client
Le client est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux locaux, au matériel ou aux autres participants.
12. Force Majeure
DyslexaCof ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Incendies, inondations
- Épidémies, pandémies
- Grèves, conflits sociaux
- Décisions gouvernementales
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DyslexaCof adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : www.mediateurfevad.fr
14. Droits de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Cependant, DyslexaCof applique une politique commerciale favorable permettant l'annulation dans les conditions prévues à l'article 7.
15. Dispositions Diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour DyslexaCof de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Service Client DyslexaCof
Horaires : Lundi au Vendredi de 9h à 18h, Samedi de 9h à 16h