Conditions Générales

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'utilisation des services proposés par DyslexaCof et l'accès au site internet dyslexacof.org.

1. Informations Légales

DyslexaCof SARL

  • Raison sociale : DyslexaCof SARL
  • Capital social : 10 000 euros
  • SIRET : 851 234 567 00012
  • Code APE : 8559A (Formation continue d'adultes)
  • TVA intracommunautaire : FR 25 851234567
  • Adresse : 42 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France
  • Téléphone : +33 4 93 87 65 43
  • Email : contact@dyslexacof.org

Directrice de publication : Marie-Claire Dubois

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site dyslexacof.org, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles régissent toutes les relations entre DyslexaCof et les utilisateurs du site internet, ainsi que les clients qui souscrivent à nos cours de tricot.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

DyslexaCof se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

4. Description des Services

DyslexaCof propose les services suivants :

4.1 Cours de tricot

4.2 Services annexes

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le site.

Prestation Durée Prix TTC
Cours d'initiation 2h 45€
Cours particulier 1h30 80€
Atelier collectif 3h 55€
Stage week-end 2 jours 180€
Forfait 5 séances 5 x 2h 200€

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

Un acompte de 30% peut être demandé lors de la réservation pour les cours particuliers et les stages.

6. Inscriptions et Réservations

6.1 Modalités d'inscription

Les inscriptions s'effectuent :

6.2 Confirmation d'inscription

Toute inscription est confirmée par email dans un délai de 48h ouvrées. Cette confirmation fait office de contrat entre les parties.

6.3 Places limitées

Les places étant limitées, les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée et de paiement. Aucune place n'est réservée sans règlement de l'acompte ou du montant total.

7. Annulation et Remboursement

7.1 Annulation par le client

Attention : Les conditions d'annulation varient selon le type de prestation et le délai.

7.2 Annulation par DyslexaCof

En cas d'annulation de notre fait (maladie du professeur, cas de force majeure), nous nous engageons à :

8. Règlement Intérieur

8.1 Comportement

Les participants s'engagent à :

8.2 Matériel

Le matériel de base est fourni pour les cours d'initiation. Pour les autres cours, une liste du matériel nécessaire sera transmise lors de l'inscription.

8.3 Sanctions

En cas de non-respect du règlement intérieur, DyslexaCof se réserve le droit d'exclure définitivement un participant sans remboursement.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site dyslexacof.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DyslexaCof. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les patrons et techniques enseignés restent la propriété de leurs créateurs respectifs. Leur utilisation à des fins commerciales nécessite l'accord préalable des ayants droit.

10. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de DyslexaCof

DyslexaCof s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée :

11.2 Assurance

DyslexaCof est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz France (Police n° 123456789).

11.3 Responsabilité du client

Le client est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux locaux, au matériel ou aux autres participants.

12. Force Majeure

DyslexaCof ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment :

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DyslexaCof adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : www.mediateurfevad.fr

14. Droits de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Cependant, DyslexaCof applique une politique commerciale favorable permettant l'annulation dans les conditions prévues à l'article 7.

15. Dispositions Diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour DyslexaCof de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Service Client DyslexaCof

contact@dyslexacof.org
+33 4 93 87 65 43
42 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice

Horaires : Lundi au Vendredi de 9h à 18h, Samedi de 9h à 16h